Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des ventes et prestations effectuées par Technifeutre SRL, agissant sous la dénomination commerciale Sono Acoustic Solutions, dont le siège social est situé Rue du Bosquet 15, 1400 Nivelles (Belgique), inscrite à la BCE sous le numéro 0455.528.331, TVA BE0455.528.331.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse de Technifeutre SRL.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, fournitures ou prestations réalisées par Sono Acoustic Solutions, qu’elles soient conclues directement, par e-mail, ou via tout autre canal de communication. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

2. Produits et services

Les produits proposés (panneaux acoustiques, feutres techniques, accessoires de pose, etc.) sont décrits dans les fiches techniques, devis ou bons de commande. Sono Acoustic Solutions se réserve le droit de modifier ses gammes, références ou spécifications techniques à tout moment, sans préavis, dans un souci d’amélioration continue.

3. Devis et commandes

Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite (devis signé, bon de commande, ou validation par e-mail). Les devis émis par Sono Acoustic Solutions ont une validité de 30 jours, sauf mention contraire. La commande devient définitive dès validation par les deux parties. Toute modification postérieure devra faire l’objet d’un accord écrit.

4. Prix

Les prix s’entendent en euros (EUR), hors TVA, sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date du devis ou de la commande. Les frais de transport, d’emballage spécifique ou d’installation peuvent être facturés séparément. En cas de variation significative du coût des matières premières ou des transports, Sono Acoustic Solutions se réserve le droit d’ajuster ses tarifs, sous réserve d’en informer le client avant facturation.

5. Conditions de paiement

Sauf disposition contraire, les factures sont payables à 30 jours fin de mois, par virement sur le compte indiqué. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable : l’application d’un intérêt de retard de 10 % l’an, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû, avec un minimum de 50 €. Sono Acoustic Solutions se réserve le droit de suspendre toute livraison ou prestation en cas de non-paiement à échéance.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Un retard ne peut donner lieu à aucune pénalité ni à une annulation de commande, sauf accord écrit préalable. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des produits au client ou au transporteur. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des marchandises au transporteur, même si celui-ci a été mandaté par Sono Acoustic Solutions.

7. Réclamations et retours

Toute réclamation concernant la marchandise livrée (quantité, conformité, dommage, etc.) doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables après réception. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Sono Acoustic Solutions. Les produits retournés devront être intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

8. Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie contre tout défaut de fabrication pendant une période de 12 mois à compter de la livraison, dans des conditions normales d’utilisation. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Sont exclus les dommages résultant d’une mauvaise installation, d’un usage inapproprié, d’une négligence ou d’une modification non autorisée.

9. Responsabilité

La responsabilité de Sono Acoustic Solutions ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant d’une faute prouvée et exclusivement imputable à l’entreprise. En aucun cas, elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que pertes d’exploitation, manque à gagner ou préjudice commercial. La responsabilité totale est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

10. Force majeure

Sono Acoustic Solutions ne pourra être tenue responsable de tout manquement dû à un cas de force majeure (grève, pénurie de matières premières, incendie, pandémie, guerre, blocage des transports, etc.). En cas de survenance d’un tel événement, les obligations seront suspendues pendant la durée de celui-ci.

11. Propriété intellectuelle

Tous les documents, plans, visuels, maquettes et supports fournis par Sono Acoustic Solutions restent sa propriété exclusive, sauf disposition écrite contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la gestion administrative. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, qu’il peut exercer à tout moment par e-mail à : info@sonoacoustic.be.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles, sauf disposition légale impérative contraire.